CBD : le Conseil d’État suspend l’arrêté interdisant la commercialisation des fleurs

L’arrêté sur le CBD n’aura pas fait long feu. Dès sa publication, le 31 décembre 2021, il avait provoqué l’indignation de toute une filière, mais aussi de beaucoup de consommateurs. Le principal point de contestation : l’interdiction de la commercialisation et de la consommation des feuilles et fleurs brutes de la variété de cannabis contenant surtout du CBD. Plusieurs syndicats avaient déposé des recours en justice pour aller à l’encontre d’un arrêté réduisant énormément les possibilités de commercialisation de la molécule non psychotrope du chanvre.

Finalement, ce sont les référés libertés et suspensions portés par l’UPCBD (Union des professionnels du CBD), en collaboration avec l’AFPC (Association française des producteurs de cannabinoïdes) et le SDC (Syndicat professionnel du chanvre), et soumis au Conseil d’État le 14 janvier 2022 qui viennent d’obtenir gain de cause. En effet, le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de « suspendre à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis », à savoir celles à dominante CBD. Cette suspension est accompagnée d’une mise en garde du Conseil d’État qui considère « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction ». Enfin, la plus haute juridiction administrative a également retoqué les motifs d’« ordre public » et de « nocivité » décrits dans l’arrêté et par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) concernant les feuilles et les fleurs à moins de 0,3% de THC.

Lire aussi CBD : enfin une étude d’ampleur sur les produits commercialisés

Un avenir plus serein

Dans ces circonstances, les syndicats sont confiants : « C’est une réelle victoire qui, je l’espère, au vu de la décision véhémente du Conseil d’État, a très peu de chance d’être défaite au niveau du recours au fond. Cela devrait conduire à l’annulation partielle, voire de l’intégralité, de l’arrêté », estime Maître Pizarro, avocat de l’UPCBD. En attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement « au fond » dans quelques mois, l’État français peut encore faire appel (dans les cinq jours) ou se pourvoir en cassation (dans les dix jours) de cette décision de suspension. Cependant, un nouveau désaveu serait risqué en pleine période électorale.

Ainsi, pour les acteurs de la filière, il est important, après cette victoire, de recadrer les débats. « Dans ce contexte apaisé, nous réaffirmons la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire pérenne, précis, clair et pragmatique, respectueux des libertés fondamentales et du droit européen », insistent, dans un communiqué commun, l’UPCBD, l’AFPC et le SDC. Pour les consommateurs, il est en tous cas à nouveau possible d’acheter fleurs et feuilles au CBD sous leurs différentes formes en toute sérénité.

Sources :

"L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue", janvier 2022.