CBD : Pour l’UE il est interdit d'interdire

La Cour européenne de justice vient de trancher. Elle considère l’interdiction du cannabidiol (CBD) par la France comme illégale. Cet arrêt concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». Il intervient après que la justice européenne a été saisie par la cour d’appel d'Aix-en-Provence suite à un procès épineux. En effet, en 2018 deux entrepreneurs de l’e-cigarette marseillais avaient été lourdement condamnés pour avoir commercialisé un produit contenant du CBD venant de République tchèque, un pays ne possédant pas les mêmes normes d’encadrement que la France. La cour d'appel avait alors estimé que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'UE. Ce type d’affaire n’est pas un cas unique en France, beaucoup de commerces proposant du CBD se sont retrouvés dans des situations similaires avec la justice. En cause : un encadrement du CBD considéré par beaucoup comme très strict dans l’Hexagone⁽¹⁾.

Un encadrement trop strict ?

En France, il est autorisé de commercialiser des produits contenant du CBD, mais extraits exclusivement de plants de cannabis homologués dans la liste des variétés de chanvre autorisé⁽²⁾ et employant uniquement ses graines ainsi que ses fibres. De plus, le taux de THC contenu dans le plant utilisé doit être inférieur à 0,2 % et égal à zéro dans le produit final. Une liste de critères émis par l'État français beaucoup plus restrictive que celle d’autres pays de l’Union européenne. La Cour européenne de justice a donc rendu un verdict, d’une part au nom de la libre concurrence, mais également contre l’idée que l'encadrement aussi strict du CBD par la France participerait d’une politique de santé publique fondée sur les données scientifiques disponibles. « D'après l'état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».

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D’autre part, rappelons qu'au-delà de ses usages récréatifs, le CBD possède, selon un nombre croissant d’études scientifiques, des propriétés thérapeutiques indéniables. Ainsi, même si la France évolue dans sa dédiabolisation progressive des substances issues du cannabis – avec le vote récent de l’Assemblée nationale favorable au test du cannabis thérapeutique. Elle reste bien trop frileuse, et se fait rappeler à l’ordre une nouvelle fois par la Cour européenne de justice « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s'assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n'apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ».

1. Cannabidiol (CBD) le point sur la législation
2. Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis