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Pronostic vital engagé pour le Conseil de l’Ordre ?
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Les 54 médecins du Conseil auraient perçu un total de 4,8 millions d’euros en indemnités et remboursement de frais.
Atomisé par un rapport prévisionnel de la Cour des comptes pointant de nombreux dysfonctionnements et dérives en son sein, le Conseil de l’Ordre des médecins livre une réponse qui semble plus choquée que le pré-rapport soit sorti dans la presse que de la gravité des révélations faites.
Comptabilité insincère, abus sexuels non sanctionnés, rémunérations déguisées, connivence avec les labos, pratiques de recrutement familiales… Le rapport provisoire de la Cour des comptes révélé par le Canard enchaîné n’y va pas avec le dos de la cuillère, et les griefs résonnent comme une petite musique bien connue. Pourtant, dans sa réponse, le Conseil de l’Ordre des médecins souligne avant tout « son vif étonnement sur le fait que ce pré-rapport ait été communiqué à la presse, alors que la phase contradictoire n’a pas débuté ».
Balance (pas) ton confrère !
Par « insincère », la Cour entend une comptabilité faisant preuve « d’approximations, de manques, d’erreurs » et des « écritures délibérément faussées ». Elle pointe les anomalies relatives à l’aménagement, en 2016, du Conseil de l’Ordre dans ses nouveaux locaux, rue Léon-Jost à Paris. Une opération faite sans appel d’offres et dont le coût, de 8,8 millions d’euros, représente près du double du devis initial (4,9 millions d’euros).
La Cour rapporte aussi « de nombreux cas où des médecins ayant fait l’objet de doléances, de signalements ou de plaintes (conciliés ou retirés par les plaignants), condamnés au pénal ou placés sous contrôle judiciaire, n’ont fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire ». De son côté, le Conseil affirme être « pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical » et transmettre tous les cas « suffisamment précis et circonstanciés » à la juridiction disciplinaire indépendante.
Une année fructueuse
En 2017, les 54 médecins du Conseil auraient perçu un total de 4,8 millions d’euros en indemnités et remboursement de frais, ce que la Cour des comptes assimile à des rémunérations déguisées, en hausse de 33 % depuis 2011. Voilà un fait que l’Ordre ne nie pas, et même qu’il revendique au nom d’une « activité accrue », en précisant que « depuis 2013, la valeur des indemnités journalières est restée fixe » et que « le remboursement des frais ne se fait plus de façon forfaitaire, mais sur frais réels plafonnés ».
Bien opaque transparence
La Cour dénonce enfin l’opacité des relations médecin-industrie, dont la transparence est censée être garantie depuis la loi de 2011. Néanmoins, en 2017, 200 millions d’euros concernant 1,5 million de contrats ont été touchés par des médecins, sans « qu’aucun ait été convoqué par le Conseil national ». Et des congrès, aux allures de séjours estivaux et financés par les laboratoires, sont régulièrement approuvés par le Conseil… Ce qui ne semble pas poser problème à ce dernier. Il assure même que depuis 2010, il « a pris clairement position en faveur d’une transparence totale des relations entre les médecins et les industriels », et renvoie la faute à… l’exécutif, pour n’avoir toujours pas publié le décret d’application de la loi de 2011.
L’Igas pense de même
En 2007, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le Conseil départemental de l’Ordre de Paris avait révélé de nombreux dysfonctionnements concernant son instance délibérante et des problèmes de gestion, marqués par le manque de transparence et un usage détourné des cotisations des médecins. Ces conclusions, jugées accablantes par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avaient mené à la dissolution des 24 membres de l’Ordre et à la tenue de nouvelles élections.
Sources :
- « La Cour des comptes envoie l’Ordre des médecins en soins intensifs », Le Canard enchaîné, 27 fév. 2019.
- « […] L’Ordre des médecins répond point par point », Le Quotidien du médecin, fév. 2019.
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