5G et santé : que reste-t-il du principe de précaution ?

En France, c’est une des missions de l’État que d’intervenir dans les affaires sanitaires, par des enquêtes de santé publique puis par les politiques de santé. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un des bras armés de cette mission. Dans un rapport qu’elle a diffusé en janvier (mais daté d’octobre 2019), l’Anses écrit avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de la 5G. En conséquence, elle insiste sur la nécessité de mener des études scientifiques et « d’obtenir le maximum d’informations de la part des industriels impliqués ». Cet appel tardif à la recherche et à la transparence est très louable, mais sert-il vraiment le principe de précaution ?

La loi Barnier de 1995 sur la protection de l’environnement établit que « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ».

Ce principe de précaution est encore renforcé par la Charte de l’Environnement de 2004 qui a valeur constitutionnelle. En toute logique, il faudrait donc imposer un moratoire sur la 5G tant que les dangers sanitaires ne sont pas écartés. Pourtant, l’État promeut la 5G au nom d’enjeux industriels et financiers. C’est que, selon la loi Barnier, le principe de précaution doit avoir « un coût économiquement acceptable », le coût sanitaire y étant subordonné. C’est pourquoi les autorités sanitaires appellent à la vigilance, mais cette vigilance ne s’exercera qu’après l’exposition des populations au risque annoncé…

La société civile, dernier rempart ?

Vent debout contre cette subordination du principe de précaution, les associations Priartem et Agir pour l’environnement ont annoncé qu’elles déposeraient ce lundi 17 février un recours devant le Conseil d’État, une procédure d’urgence pour suspendre l’arrêté de mise aux enchères publiques des fréquences de la 5G. Arrêté passé le 30 décembre 2019, en toute discrétion (et sans débat), pour accélérer le déploiement et les négociations financières juteuses qui y sont liées.

Pour accompagner cette démarche juridique, les deux associations ont également initié une pétition en ligne "Stop à la 5G" rasemblant d'ores et déjà 63000 signatures.

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Par ailleurs, le cabinet d’avocats MySmartCab – spécialisé dans les actions collectives en justice – propose une Pétition action collective (PAC) contre la 5G. Le principe de la PAC est de mutualiser les plaintes et revendications en même temps que les moyens financiers et légaux. Il s’agit d’abord de lancer une pétition de 10 000 signataires. Une fois les signatures recueillies, si dans un délai de 30 jours l’administration ou l’entreprise incriminée n’a pas répondu à la demande des pétitionnaires, ceux-ci sont en droit d’intenter une action judiciaire collective. Le coût de cette démarche pour chaque pétitionnaire varie selon son implication dans les poursuites ultérieures, et relève donc de l’engagement personnel. Rappelons que MySmartCab s’était distingué en 2019 par une PAC contre Enedis et l’installation des compteurs Linky.

Une mobilisation politique timide dans l’Hexagone

Si ces deux exemples de mobilisations de la société civile se font en dehors du monde politique, d’autres y trouvent leur source.

En Suisse, des élus cantonaux ont imposé un moratoire sur le déploiement de la 5G tant que des études concluantes ne seraient pas effectuées. Le canton de Vaud a lancé le mouvement en avril 2019, puis a été suivi par d’autres cantons, dont Genève. Les autorités nationales sont obligées d’apporter une réponse scientifique à ces décisions locales. Et la société civile peut soutenir ces moratoires à travers la pétition nationale « Stop 5G ».

De son côté, l’eurodéputée Europe écologie les verts, Michèle Rivasi, connue pour ses prises de position sur les champs électromagnétiques artificiels, appelle à une évaluation par le Parlement européen des risques sanitaires et environnementaux de la 5G. Une première séance de débat se tiendra le 28 avril 2020. Débats dont les conclusions seront à suivre de près.

En réalité, bien qu’il soit inscrit dans la loi, le principe de précaution est souvent défendu au premier chef par la société civile. C'est particulièrement clair ici : les mobilisations citoyennes autour de la 5G ont un écho dans l’opinion publique, et dans certains cercles scientifiques, mais bien peu chez les politiques.

Pour exiger justement que certains représentants du monde politique se positionne plus clairement sur ce sujet de santé publique, Priartem et Agir pour l'environnement ont initié le 11 février 2020, avec le soutien de dix associations, un appel ("5G, non merci !") en direction des candidats aux élections municipales.

LIENS UTILES :

- Rapport préliminaire de l’Anses sur la 5G

- Article L100-1 du code de l’environnement définissant le principe de précaution

- Charte de l’Environnement de 2004

- Pétition « Stop à la 5G », de Priartem et Agir pour l’environnement

- PAC contre la 5G

- Pétition suisse contre la 5G

- Prise de position de la députée européenne Michèle Rivasi