Transparence : Marisol plante le parasol

Souvenez-vous (Principes de Santé n° 57, juin 2013). Nous étions déjà dubitatifs quant à ce qui nous semblait être un effet de manche de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. À l’époque, elle sortait de sa mallette immaculée un projet de loi curieusement surnommé Sunshine Act. Étrange, l’emprunt à l’anglais pour nommer une loi censée porter aux nues la transparence dans le domaine de la santé et des conflits d’intérêts. Mais s’il ne s’agissait que de cet exotisme, cela pouvait encore passer.

On n’y voit goutte

Mais, en réalité, la transparence façon -Marisol est plutôt ombrageuse, et quelque trois ans après son projet, l’heure est au constat : les conflits d’intérêts n’ont pas pris un seul coup de soleil.

Passons sur la loi Kouchner occultée par la loi Bertrand. Il faut dire qu’il aura fallu à M. Bertrand faire face au scandale du -Mediator, et le ménage qui va avec. Alors, avec force micros et caméras, il dézingua l’Afssaps (devenue l’ANSM) et proposa une loi qui prévoyait de publier TOUS les contrats signés entre les labos et les médecins. Vu qu’il a pu donner son autorisation de mise sur le marché (AMM) au Gardasil en neuf mois, cette transparence sur les contrats des labos allait être bouclée en une nuit blanche… Pas trop, non.

Le magnétisme de Marisol

Alors, Marisol Touraine nous pond un décret. Mais c’est à la bougie qu’on va devoir éclairer la situation, car ce Sunshine act n’oblige à rendre publics que les montants des petits cadeaux (resto, frais de déplacement…). Quid des contrats pouvant dépasser les millions d’euros ? Ils resteront secrets pardi !

Même le conseil de l’Ordre des médecins en mange sa charlotte et saisit, avec le Formindep, le Conseil d’État qui lui donne raison. C’est parti, on allume la lampe d’examen ? C’est sans compter le pouvoir magnétique de Marisol Touraine qui éteint tout ce qu’elle touche. Elle remet son travail à l’ouvrage et annonce qu’elle renforce la transparence « en rendant publics l’ensemble des conventions d’expertise, les avantages en nature et leurs montants ». On peut tout savoir, là ?

Et puis quoi encore ? Malicieuse Marisol qui omet dans son projet l’expression « bénéficiaire final »… Cette expression est cruciale, car nombre de contrats ne sont pas signés entre un médecin et un labo, mais entre une association de recherche montée par le médecin et un labo. Contre les rayons de soleil de la transparence, voilà que les carabins dragués par les labos nous inventent l’association écran (total). Et vous l’avez compris, si le décret ne prévoit pas clairement de désigner le bénéficiaire, les labos pourront se contenter de publier le nom de l’association.

Et la rétroactivité ? Le Conseil d’État a confirmé que les rémunérations doivent être publiées à compter du 1^er janvier 2012. Si le décret ne précise rien, il s’appliquera à -compter de janvier 2016. Si avec ça, le sourire des laboratoires n’est pas étincelant.

Opacité outre-Atlantique

Aux États-Unis, en 2015, 6,75 milliards d’euros ont été distribués par les labos aux médecins et CHU sous diverses formes : participations à des programmes de recherche, versements d’honoraires, prises en charge de repas, de frais de voyage et d’hébergement. Il est dommage que ne soient pas indiqués sur le même site les subventions faites par les États de l’Union, ce qui permettrait d’avoir une évaluation assez fidèle de l’impact des intérêts privés dans la gestion de la santé publique.