Myofasciite à macrophages postvaccinale : le long combat des victimes devant la justice

Rappelons les faits : Mme B., infirmière au CHU de Caen, vaccinée à plusieurs reprises entre 1992 et 2002 avec les vaccins hépatite B et DT Polio, présente une « myofasciite à macrophages » diagnostiquée en 2009. Elle demande à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de l’indemniser à ce titre. Sa demande préalable d’indemnisation ayant été rejetée par l’organisme en avril 2016, Mme B. a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Caen qui, en première instance, lui a donné raison en juin 2017. Mais l’ONIAM a fait appel auprès de la cour administrative de Nantes qui a annulé le jugement en novembre 2019. Mme B. s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État, et ce dernier vient de décider d’annuler le jugement de novembre 2019.

Pour autant, il justifie son jugement non par l’existence d’un lien avéré entre les vaccins contenant des adjuvants aluminiques et la myofasciite à macrophages dont souffre Mme B, mais par une erreur de droit commise par la cour administrative de Nantes. Cette dernière a en effet fondé son jugement sur le fait qu’un tel lien n’était pas démontré en l’état actuel des connaissances. Or, selon le Conseil d’État, elle aurait plutôt dû montrer l’absence de probabilité qu’il y en ait un… Une nuance juridique qui vaut à l’affaire d’être renvoyée à la cour administrative de Nantes. Dans l’immédiat, l’ONIAM a été condamné à rembourser les frais de justice de Mme B., mais celle-ci risque d’attendre encore quelque temps son indemnisation…

L’hypothèse que la myofasciite à macrophages puisse être liée aux adjuvants aluminiques contenus dans les vaccins ne fait toujours pas l’unanimité dans le monde médical, et, pour l’instant, la maladie n’est pas reconnue en tant que telle. Pour comprendre pourquoi, lisez cet article résumant vingt ans de polémiques concernant la dangerosité de l’aluminium, un sujet sur lequel Alternative Santé alertait dès 2001.

Référence :

« Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29 septembre 2021, 437875 »