Vaccins : trois questions à maître Philippe Autrive

Quels sont les recours à la disposition des parents aujourd’hui contre l’obligation vaccinale ?

À la lumière de la décision du Conseil d’État de février 2017, il est clair qu’un juge ne peut pas aujourd’hui condamner une famille qui refuse pour son enfant le vaccin hexavalent (six vaccins associés). La condition : que les parents aient fait « acte de diligence », c’est-à-dire qu’ils puissent prouver qu’ils ont fait des démarches pour obtenir, seuls, les trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) auprès de la pharmacie ou du médecin. Autrement dit, montrer qu’ils acceptent le principe de la vaccination, mais n’ont pas pu répondre à l’obligation légale dans la pratique. En revanche, s’ils contestent l’efficacité ou l’utilité des vaccins, ils risquent des condamnations lourdes. Pour faire valoir une exemption à la vaccination qui se défende devant un tribunal, il faut faire un test HLA (identifiant votre héritage génétique immunitaire, NDLR) et trouver quelqu’un qui sait l’interpréter et pourra certifier une contre-indication réelle, autrement dit qu’une vaccination pourrait réveiller telle ou telle pathologie.

Où en est-on de la reconnaissance juridique des victimes d’accidents vaccinaux ?

Les victimes sont dans un réel parcours du combattant, du fait de la grande difficulté d’établir un lien entre vaccins et préjudices de santé. Et ni les tribunaux ni les experts judicaires désignés par l’administration ne sont des experts des vaccins. Ainsi, même face à l’évidence des faits (un problème soudain après une vaccination, par exemple), un juge indépendant se déclarera souvent incompétent pour se prononcer sur ce lien de causalité. Les recherches du Professeur Gherardi sur les méfaits de l’aluminium lui ont coûté beaucoup d’argent : et ce serait aux citoyens de fournir des preuves scientifiques, alors qu’il n’y a aucune recherche financée sur le sujet et que les laboratoires ne font pas ce nécessaire travail ? Ce qu’amène la dernière décision de la Cour de justice de l’Union européenne de juin 2017, c’est qu’elle permet aux différentes Cours d’Appel françaises de s’en inspirer pour indemniser des victimes en cas de faisceaux d’indices concordants, même sans preuve scientifique.

Que vous inspire la loi qui se prépare sur l’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins ?

Je ne suis ni pour ni contre les vaccins, mais pour une politique raisonnée qui considère a priori le citoyen comme responsable et capable de réfléchir. Il y a deux grands modèles de politique vaccinale en Europe. Celui impliquant un citoyen libre et éclairé, apte à réfléchir et à arbitrer, comme la Suède ou la Grande-Bretagne. Et un modèle coercitif comme en France, État jacobin et patrie de Sanofi et de Mérieux. Pour trouver un compromis apparemment raisonnable entre ces deux modèles, la ministre de la Santé a parlé de la possibilité de clauses d’exemption. Mais une exemption n’est pas un droit de choisir, c’est une faveur demandée. Si peu de gens demandent à profiter de cette exemption, ça fonctionnera, mais qui va décider du seuil à partir duquel ces exemptions deviennent trop nombreuses ? Si ces demandes se multiplient, le ton risque de se durcir rapidement !