Commercialisation du cannabidiol (CBD) : vers un assouplissement ?

Un groupe parlementaire a présenté mercredi 10 février un rapport⁽¹⁾ demandant « expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre ». Ce rapport attendu pour la fin 2020 avait finalement été repoussé afin de prendre en considération la Cour européenne de justice de novembre qui avait reproché à la France sa politique sur le CBD (commercialisation du cannabidiol). Son verdict était simple, le cannabidiol n’est pas une substance stupéfiante. Fort de cette décision, le groupe parlementaire souhaite réformer en profondeur la loi du 22 août 1990 encadrant la production et la commercialisation du cannabidiol, aux vertus thérapeutiques avérées. Parmi les propositions de ce nouveau rapport, de réelles "révolutions" telle que l'exploitation de la plante de cannabis pleine et entière pour la production de CBD (en France il est à ce jour interdit d'utiliser la fleur). Mais également une modification des seuils de THC (tétrahydrocannabinol, la principale molécule active du cannabis) jugés irréalistes au regard des contraintes techniques de culture et de production. Ainsi le groupe de travail propose-t-il la suppression du seuil de 0 % de THC dans les produits achevés, ainsi que l’augmentation du seuil de THC dans la plante cultivée, qui passerait de 0,2 % à 0,6 % (voire 1 %). Ils demandent aussi à ce que les fleurs de cannabis utilisées pour la production de CBD soient placées sous le statut de « produit à fumer à base de plantes » à l’instar du tabac ; et que le consommateur soit, juridiquement, désormais soumis au droit applicable à la conduite sous l’emprise d’alcool plutôt que de stupéfiants. Alors qu’un grand flou juridique perdure depuis trente ans, ces propositions représentent pour les usagers et producteurs un grand pas dans l’encadrement du CBD… et même du cannabis ? En effet, ce groupe parlementaire n’est pas à son coup d’essai. Il avait, en septembre dernier, produit un premier rapport consacré au cannabis thérapeutique⁽²⁾, et prépare pour mars 2021 le troisième volet qui aura pour objet le cannabis récréatif.

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Rapport "chanvre bien-être", Réglementation et impact des différents usages du cannabis, Février 2021

Rapport cannabis thérapeutique, Réglementation et impact des différents usages du cannabis, Septembre 2020.