De quoi se mêle la Cour des comptes ?

Lorsqu’en janvier dernier la Cour des comptes publiait un rapport accablant sur l’autisme, en dénonçant une prise en charge défaillante des personnes et des dépenses publiques employées de manière inefficace (6,7 milliards d’euros chaque année), nous applaudissions des deux mains. Quand en février la même Cour sortait son rapport sur le compteur électrique Linky, on était déjà plus réservés.

D’un côté, l’institution critiquait à juste titre les conditions de rémunération trop généreuses d’Enedis (ex-ERDF) et des bénéfices insuffisants pour les consommateurs. De l’autre, elle s’aventurait sur le terrain de la santé, en réduisant les risques potentiels du Linky sur les individus à de simples « inquiétudes » infondées, sur la base d’un rapport de l’Anses de 2016 dont Alternative Santé a expliqué toutes les insuffisances.

Arbitre de la vaccination ?

Mais dans leur récent rapport abordant la vaccination obligatoire, les magistrats de la Cour des comptes dépassent de beaucoup leurs prérogatives, qui sont, rappelons-le, de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics et de vérifier la bonne exécution des lois de finances.

Certes, à ce titre, ils peuvent s’exprimer sur la loi de finances de la Sécurité sociale, qui comprenait le volet vaccins. Mais sont-ils vraiment dans leur rôle, et surtout dans leur champ de compétence, lorsqu’ils se félicitent de l’extension vaccinale de 3 à 11 (qu’ils qualifient de « nécessaire »), proposent la création d’un registre de vaccination unique (« une priorité de court terme ») ou proposent de rétablir l’obligation du vaccin contre la grippe (notoirement inefficace) pour les professionnels de santé ? Sont-ils vraiment légitimes à s’inviter dans des débats scientifiques hautement complexes et sujets à controverses (le lien entre vaccin ROR et autisme, par exemple) pour s’en faire les arbitres ?

On aurait préféré qu’ils emploient leurs compétences juridiques à meilleur escient, par exemple en démontrant les incompatibilités de la nouvelle loi avec le Code de Nuremberg de 1947, la déclaration d’Helsinki de 1964, la loi Kouchner de 2002 ou la convention d’Oviedo de 2011. On peut se prendre à rêver !

NOTA :

A la suite de la publication de cet article nous avons reçu un droit de réponse à lire ici de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes