Droit de réponse du premier président de la Cour des comptes

Monsieur le Directeur, vous avez publié un article intitulé « De quoi se mêle la Cour des comptes ? » dans le numéro 55, daté du mois de mars 2018, du magazine Alternative santé. Vous y contestez la compétence de la Cour, notamment à propos de la politique vaccinale, et estimez que celle-ci a dépassé ses prérogatives, en vous fondant sur une présentation incomplète de ses missions.

Je vous rappelle que celles-ci sont définies à l’article 47-2 de la Constitution : « La Cour assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement. Elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens. » La politique vaccinale étant une politique de santé publique financée par des moyens publics, il est donc parfaitement légitime que la Cour l’évalue et la contrôle.

Dans ce cadre, la Cour a constaté que « tout en étant peu coûteuse, la vaccination est ainsi une des actions de santé publique parmi les plus efficaces ». L’Organisation mondiale de la santé reconnaît elle-même qu’« entre 2000 et 2016, (…) la vaccination antirougeoleuse a évité 20,4 millions de décès, faisant de ce vaccin le meilleur investissement dans la santé publique ». Forte de ces observations, la Cour a également constaté que l’existence d’une distinction – spécifique à la France – entre vaccins obligatoires et vaccins recommandés était de nature à amoindrir l’efficacité de cette politique de santé publique. En conséquence, il est logique que la Cour considère que la décision du gouvernement de mettre fin à cette distinction aille dans le sens d’une plus grande efficacité de la politique vaccinale.

Je rappelle enfin que la Cour, dont les profils des membres sont très diversifiés, se prononce toujours, dans le respect de ses procédures, au terme de délibérations collégiales après consultation d’experts, contrôles sur pièces et sur place, et échanges contradictoires avec les organismes contrôlés, ce qui garantit une analyse objective, neutre et impartiale. Je vous remercie par avance de bien vouloir porter connaissance de ces précisions à vos lecteurs, et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.